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Loup

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Retrouvez le blog de l'association Le Klan du Loup ici : www.loup.eu

Loup : la Commission européenne recadre Ségolène Royal, mais...

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'Union Européenne
Pascal Durand (Verts/ALE)
7 septembre 2015

Objet: Autorisations d'abattage du loup en France

Depuis la réapparition du loup en France et malgré une population aujourd'hui stabilisée autour de seulement 300 individus, le gouvernement français ne cesse de délivrer des quotas d'abattage sous la pression d'éleveurs réclamant l'éradication de l'espèce.

Ces autorisations d'abattage sont délivrées même s'il n'y a pas de dommage important ou d'attaque et même si les troupeaux sont absents. L'application des systèmes de défense des troupeaux n'est pas exigée et les mesures de protection ne sont pas encouragées.

Ainsi, pour la période 2015‐2016, le nombre de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la chasse est autorisée s'élève à 36 individus.

1. La Commission a-t-elle reçu le rapport que la France doit lui adresser pour justifier les dérogations décidées depuis 2011? A-t-elle émis un avis favorable pour ces dérogations ?

2. La Commission estime-t-elle qu'un abattage de plus de 10 % de la population française de loups ne nuit pas à son maintien «dans un état de conservation favorable» ?

3. L'actuelle ministre française de l'écologie s'est engagée à faire modifier la convention de Berne (et donc à réformer la directive Habitats) pour faciliter la destruction des loups. Comment la Commission entend-elle réagir à cette initiative ?

Parlement Européen

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission de l'Union Européenne
13 novembre 2015

Les autorités françaises ont adressé à la Commission des informations concernant le suivi des dérogations à la protection stricte d'espèces délivrées en France. Les services de la Commission sont en contact avec les autorités françaises afin de s'assurer que ces informations sont complètes et répondent aux obligations découlant de la directive «Habitats»(1).

Au regard du nombre maximum de spécimens dont la destruction est autorisée, les autorités françaises ont indiqué établir ce nombre sur une base scientifique, de sorte qu'il ne remette pas en cause le maintien du loup (Canis lupus) dans un état de conservation favorable. D'après nos informations, l'approche graduelle de la gestion du loup en France, au travers notamment de la mise en œuvre du plan d'action national loup 2013-2017, semble se conformer aux dispositions légales découlant de la directive «Habitats». Toutefois, la Commission suit avec attention les évolutions éventuelles de la gestion du loup en France — en particulier la mise en œuvre du régime dérogatoire à la protection stricte — afin de s'assurer de leur compatibilité avec le droit européen. De façon générale et d'après nos informations, la population de loup en France n'est pas menacée et sa tendance statistique demeure en augmentation.

Concernant la volonté de la ministre française en charge de l'écologie de faire modifier la Convention de Berne ainsi que la directive «Habitats», les services de la Commission ont indiqué aux autorités françaises que, dans le contexte du bilan de santé des directives «Habitats» et «Oiseaux»(2), en cours, il leur semblait prématuré d'adresser une demande en ce sens auprès du secrétariat de la Convention de Berne.


(1) Directive 92/43/EEC, JO L 206, 22.7.1992, p. 7.
(2) Directive 2009/147/EC, JO L 020, 26.1.2010, p. 7.

Parlement Européen

2 points importants dans la réponse de la Commission Européenne :

 

  • la méconnaissance du dossier "Loup" en France (ou des informations éronnées données par le gouvernement français...). En effet, d'après les chiffres officiels de l'ONCFS, la population de Canis lupus italicus est passée de 350 à 280 individus ; nombre que conteste Le Klan du Loup. D'après nos sources, la population de loup en France serait de 150 à 200 individus.

  • la mise en garde de la Commission à Ségolène Royal qui veut modifier -à la "baisse"- le statut d'espèce strictement protégée de Canis lupus italicus.

 

Nous pouvons espérer que la Commission Européenne va désormais regarder d'un peu plus près la gestion catastrophique du Loup en France. Malheureusement, il est à craindre que les tirs à tuer ne s'arrêtent pas de sitôt...

 

association Le Klan du Loup

Parlement européen

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