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AD MAJOREM LUPI GLORIAM

17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 11:05

le Conseil fédéral propose de modifier la Convention de Berne.

 

Les Etats ne peuvent exprimer des réserves sur les espèces concernées par ce traité que lorsqu'ils y adhèrent. En 1980, la Suisse n'en a pas émises, aucun loup n'étant présent à l'époque sur son territoire. Or depuis, le canidé a fait sa réapparition, au grand dam de certains qui lui reprochent de se mettre trop de moutons sous la dent.

 

La proposition adoptée par le Conseil fédéral prévoit que les Etats puissent exprimer des réserves après leur adhésion "si les paramètres ont manifestement changé depuis la signature de l'accord". Elle sera transmise à la Convention de Berne par les services de Doris Leuthard.

 

Pour que cet ajout puisse entrer en vigueur, trois quarts de membres du comité de la convention ainsi que le comité des ministres devront donner leur aval. Puis chaque parlement national devra encore se prononcer. Si la Suisse n'a pas gain de cause avec sa proposition de modification, elle devra dénoncer la convention pour y adhérer à nouveau tout en formulant des réserves.

 

Source : ATS

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Publié par Le Klan du Loup - dans Loup textes
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